Réception définitive et réception provisoire
La réception provisoire, qu’est-ce-que c’est?
Avant la remise des clés de votre maison clé sur porte, nous procédons à une réception provisoire du bâtiment. Accompagné de votre Conducteur de chantiers et de votre Gestionnaire de Projets, vous visitez votre logement afin de constater l’achèvement des travaux.
Un procès-verbal de réception reprenant les remarques éventuelles, est signé par les parties. La réception provisoire couvre les défauts apparents.
La réception signifie que vous acceptez tous les travaux qui ont été exécutés.
A cette étape, vous pouvez emménager chez vous !
Si vous acceptez les clés et occupez le bien avant la réception, cela vaut pour réception tacite, sauf preuve contraire. Vous ne pourrez donc plus faire aucune remarque. La garantie décennale prend cours à partir de la réception provisoire. Cette garantie porte sur tout vice de construction qui mettrait en péril la stabilité ou la solidité du bâtiment, et ce, pour les dix années à venir.
Le transfert des risques a lieu à la réception provisoire. C’est donc T.PALM qui reste responsable de votre construction jusqu’à cette date.
La réception définitive ne peut avoir lieu, au plus tôt, un an après la réception provisoire. Ce délai vous permet de «tester» l’immeuble et de signaler à T.PALM les défauts que vous auriez constatés à l’usage.
Le cautionnement, votre garantie financière
Vous disposez d’une garantie qui vous permet d’être assuré de tout manquement dans l’exécution des travaux. Cette garantie est appelée le cautionnement. Il correspond à 5% du prix de votre construction et est constitué par l’entrepreneur, le montant est bloqué à la caisse des cautionnements, tant que vous ne le libérez pas. Ce cautionnement sera d’abord libéré d’une moitié à la réception provisoire et ensuite de l’autre moitié la réception définitive.
Concernant la réception définitive, voici ce que vous devez savoir
La réception définitive, qui a lieu environ un an après la réception provisoire de votre construction, vous permettra de constater si des problèmes se sont posés depuis la réception provisoire. La réception définitive doit être réalisée dans le cadre des garanties que vous offre la loi Breyne, car sans cet acte, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits.
Chez T.PALM, c’est également l’occasion de fêter la fin du chantier, comme ici à Huy, où nos clients ont invité toute l’équipe concernée par le bâtiment (maçons, couvreurs, finisseurs, gestionnaire de projets, conducteur de chantiers, architecte, …) à faire une petite fête et célébrer ce chantier réalisé sans accrocs !
Si vous avez aimé cet article, n’hésitez pas à le partager.
