Terrain à vendre : Check-list des choses à ne pas oublier

On pourrait le perdre de vue, mais précisons le d’emblée, proposer un terrain à la vente ne signifie pas de facto que ce dernier est bâtissable. Une annonce sur le Web, un panneau avec la mention « terrain à vendre » ne vous garantit pas que le terrain est à bâtir.

Urbanisme

Conscient de cela, assurez-vous que la parcelle de terrain est bâtissable auprès du service urbanistique de l’administration compétente au sein de la commune où est située la parcelle.

Le terrain est-il soumis à des obligations de construire ?

Dans certains cas de figure, l’achat d’un terrain à bâtir est assorti d’une obligation de construire dans un laps de temps bien précis.

Êtes-vous libre de passer par l’entrepreneur de votre choix ?

Dans certains cas de figure, si vous passez par une entreprise de construction pour acquérir un terrain, cette dernière peut vous réclamer une indemnité si vous leur achetez un terrain et que vous décidez de faire construire votre maison clef sur porte par un autre prestataire.

Le terrain est-il libre de charges, emprunts, dettes ?

Soyez vigilants et assurez-vous que le propriétaire qui met son terrain en vente ne doit rien aux contributions et qu’il n’a aucun crédit hypothécaire sur le dos.

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Il y a-t-il un droit de superficie sur le terrain ?

Le droit de superficie est le droit dont jouit la personne disposant de la propriété des bâtiments, ouvrages ou plantations sur ou au-dessus du bien immobilier d’une tierce personne. Le droit de superficie a une durée maximale de 50 ans.

Un exemple concret : un mouvement de jeunesse peut implanter un local sur les terrains d’une école qui en est la propriétaire des lieux et ce, sur base d’un droit de superficie. Concrètement, l’école est propriétaire des terrains et peut devenir propriétaire du local au terme de 50 ans.

Le terrain que vous convoitez est-il en indivision ?

Dans le cas de figure notamment où plusieurs personnes ont hérité d’un bien immeuble en indivision, il faut que tous les propriétaires marquent leur accord à propos de la vente et qu’ils signent tous le contrat de vente.

Le terrain est-il libre de fermage ?

Dans le cas de figure où le terrain est donné en fermage à un agriculteur, il est judicieux de prévoir une clause suspensive sur son droit.

Avez-vous pensé aux différentes clauses suspensives que vous pouvez prévoir dans le contrat ?

Ces clauses suspensives font en sorte que le contrat ne soit valable que s’il rencontre des conditions bien précises : obtention du prêt, l’absence de servitudes, la certitude que le terrain n’est en rien en infraction urbanistique, l’absence de fermage, de droit de superficie, d’usufruit, etc.

Pensez aussi à …

Prévoyez également les éventuels coûts inhérents à la mise en ordre du terrain : apport éventuel de terres, abattage d’arbres, l’accessibilité du terrain pour l’entreprise de construction.

Le terrain est-il en pente ou pas ? Il est préférable d’opter pour un terrain plat car cela facilite la construction. Un terrain en pente procure des vues dégagées et permet de développer des configurations paysagères originales. Par contre, il exige de prévoir un système d’évacuation d’eaux pluviales, de choisir le bon versant pour profiter de l’exposition au soleil.

Le terrain est-il situé au-dessus ou en-dessous du niveau des voiries? Faut-il prévoir une micro-station pour l’évacuation des eaux usées? Le terrain est-il marécageux?  Y a-t-il une source? Etc.

Ne perdez pas de vue qu’à l’achat du terrain, il y a des droits d’enregistrement et des frais de notaires à honorer.

Pensez à vous informer sur l’affectation des terrains voisins : s’agit-il d’une zone industrielle, agricole, résidentielle ou encore naturelle ?

Avez-vous envisagé le risque d’expropriation ? Y a-t-il un projet d’aménagement d’une nouvelle route qui engendrera une expropriation ?

Le terrain est-il situé dans un quartier calme ?

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