En Wallonie, un grand nombre de travaux exige l’obtention du permis d’urbanisme. Néanmoins, certains projets de construction ou de rénovation bénéficient d’une dispense ou d’une procédure simplifiée, à condition de respecter certaines règles.
Que ce soit pour l’installation d’une piscine ou la modification de votre façade, il est capital de connaître les démarches administratives à suivre. Quand faut-il un permis d’urbanisme en Wallonie ? T.PALM vous explique tout !
En principe, toute construction, rénovation ou extension en Wallonie implique une demande de permis d’urbanisme. Ce document garantit que votre projet respecte l’environnement et le voisinage.
Quand faut-il un permis d’urbanisme en Wallonie ? Vous en aurez notamment besoin pour les travaux suivants :
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la liste complète des travaux qui nécessitent l’obtention du permis d’urbanisme dans le livre IV du Code du Développement territorial (CoDT).
Bonne nouvelle ! Certains travaux dits de minime importance sont dispensés de permis d’urbanisme ou bénéficient d’une procédure administrative allégée.
Dans ce cas de figure, aucune démarche administrative n’est nécessaire avant de débuter les travaux de construction ou de rénovation. La condition ? Respecter certaines règles comme la superficie maximale ou la distance par rapport à la limite de propriété.
Voici quelques exemples d’actes et de travaux dispensés de permis (sous certaines conditions) :
Certains travaux sont autorisés avec un permis d’urbanisme simplifié. Dans ce cas-ci, l’avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l’intervention d’un architecte n’est pas nécessaire. La procédure est donc rendue plus simple et plus rapide.
Par exemple, l’installation d’habitations légères en kit ou préfabriquées est autorisée sans l’intervention d’un architecte en Wallonie. Cela, sous certaines conditions :
Le coût des travaux peut s’avérer conséquent et vous n’avez pas forcément les moyens de prendre un architecte.
En règle générale, vous devez faire appel à un architecte pour vos travaux, que ce soit pour l’élaboration de vos plans ou pour la supervision du chantier.
Mais pour certains travaux sans risque pour la stabilité du bâtiment, vous pouvez introduire la demande de permis sans l’aide d’un architecte. C’est le cas pour la construction d’un carport par exemple.
Comme expliqué plus haut, vous pouvez vous passer du permis d’urbanisme, et donc de l’architecte pour certains travaux de minime importance.
Retenez ces deux critères :
Si vos travaux respectent ces deux conditions, pas besoin de permis ni d’architecte !
Si vous êtes un particulier, vous devez introduire la demande de permis d’urbanisme au collège communal, c’est-à-dire à la commune.
Vous êtes une personne publique ? Vous réalisez des travaux d’utilité publique ou ceux-ci s’étendent sur plusieurs communes ? Adressez-vous au fonctionnaire délégué.
Attention : vous devez attendre l’obtention du permis d’urbanisme avant le début des travaux. En cas de non-respect des réglementations, vous risquez de devoir tout recommencer !
La commune vérifie d’abord si le dossier est complet. Si c’est le cas, elle vous envoie un accusé de réception. Sinon, elle vous envoie la liste des documents manquants. Elle a 20 jours pour mener l’une de ces deux actions.
Après réception du dossier complet, l’administration a un certain nombre de jours pour vous donner une réponse en fonction de la demande :
En règle générale, le permis d’urbanisme est incontournable. Si vous souhaitez construire, rénover ou aménager une maison, vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme à la commune.
Mais il existe des exceptions. Pour certains travaux, vous pouvez obtenir une dispense de permis ou obtenir une procédure allégée. C’est le cas de travaux comme la construction d’une véranda ou le remplacement de la toiture.
Vous hésitez encore sur ce qui s’applique à votre cas ? Un conseil : ne laissez aucune place au doute. Renseignez-vous auprès du service « urbanisme » de la commune pour être sûr d’être conforme aux normes. Cela vous évitera toutes mauvaises surprises !
Besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet de construction ou de rénovation ? T.PALM est là pour vous accompagner à toutes les étapes de vos travaux : de la conception au chantier final. Contactez-nous dès maintenant et discutons ensemble de votre futur chantier !