Depuis le 1er janvier 2017, en Région de Bruxelles-Capitale, un abattement fiscal de 175.000 € est applicable sur l’acquisition d’un bien immobilier destiné ou affecté à l’habitation. Cette mesure est aussi valable pour un appartement en construction ou sur plan, acquis en totalité en pleine propriété par une personne physique.
En des mots simples, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur les premiers 175.000 € de votre achat, moyennant certaines conditions, dont notamment le fait que la valeur de ce bien ne puisse dépasser 500.000 €.
Mais depuis le 1er janvier 2018, cet abattement s’étend aussi à l’acquisition d’un terrain à bâtir et d’une habitation sur plan ou en construction, ce qui n’était pas le cas jusque là.
Si l’acquisition porte uniquement sur un terrain à bâtir, le montant de l’abattement s’élèvera à la moitié de l’abattement pour l’achat d’une habitation/d’un appartement et donc à 87.500 €. Vous ne payerez donc plus de droits d’enregistrement sur les premiers 87.500 € de l’achat de votre terrain, ce qui revient à une économie fiscale de 10.937,50 €.
Attention tout de fois, le plafond maximal de 500.000 € est également diminué de moitié pour l’acquisition d’un terrain à bâtir et s’élève donc à 250.000 €. En d’autres termes, si la valeur du terrain à bâtir excède 250.000 €, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement.
Pour l’habitation sur plan ou en construction, le montant est de 175.000 € et le plafond est de 500.000 €.
Cette modification est entrée en vigueur pour tous les achats de terrain à bâtir passés par acte authentique à partir du 1er janvier 2018.
Voilà une occasion supplémentaire pour vous lancer dans votre projet de construction T.PALM