Vincent :
Bonjour à tous, vous écoutez Toi pour la vie, le podcast de T.Palm pour construire et rénover en Belgique. L’objectif de ce podcast est de vous accompagner dans votre propre projet en apportant des réponses claires à vos questions. Pour cela, je vais aller à la rencontre de vos interlocuteurs dans les domaines du crédit, matériaux, énergie et bien plus encore. Avez-vous entendu parler du nouveau taux de 3% de droit d’enregistrement en Wallonie ? Mais qui peut vraiment en bénéficier et sous quelles conditions ?
Pour y voir plus clair, je reçois Maître Kaboré, notaire à Liège. Et si vous avez la chance de nous suivre en vidéo, ce podcast a été enregistré au cœur de la boutique Stalport, la référence du design intérieur à Liège. Rendez-vous sur stalportcontemporain.be et les réseaux sociaux.
Vincent :
Maître, les droits d’enregistrement, c’est quoi exactement ?
Jonathan Kaboré :
Les droits d’enregistrement, c’est une taxe. C’est une taxe que vous payez quand vous achetez un bien immobilier et que vous devez payer selon la région dans laquelle vous vous situez, selon un tarif.
Vincent :
Elle est régionale, c’est bien ça ?
Jonathan Kaboré
Et donc ça dépend de la région dans laquelle vous achetez votre bien immobilier.
Vincent :
Parfait. En Wallonie, on paye combien de droits d’enregistrement en temps normal ?
Jonathan Kaboré
Alors en temps normal, le taux ordinaire des droits d’enregistrement en Région Wallonne est de 12,5%.
Vincent :
D’accord. On entend beaucoup parler de ces fameux 3% de droits d’enregistrement. C’est une bonne nouvelle, je pense. Mais c’est pour qui et à quelles conditions ?
Jonathan Kaboré
Oui, alors c’est tout nouveau. Donc c’est depuis le 1er janvier 2025 que l’on peut, moyennant certaines conditions et le respect de certaines conditions, … on peut bénéficier d’un taux de 3% plutôt qu’un taux de 12,5%.
Vincent :
C’est quoi l’objectif ?
Jonathan Kaboré
Alors l’objectif du gouvernement était de faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les plus jeunes. On sait que les frais d’acte, les frais de notaire, ne sont la plupart du temps pas financés par les banques. Et donc c’était un montant d’apport de fonds propres qui devait être amené par les futurs acquéreurs. Et donc on a voulu, avec cette réduction assez substantielle quand même du taux nominal de droit d’enregistrement, rendre l’accès un peu plus facile.
Vincent :
Des conditions à respecter, il y en a beaucoup ?
Jonathan Kaboré
Alors, très sommairement, il ne faut pas être propriétaire. Ou en tout cas, si vous êtes propriétaire, s’engager à vendre votre maison ou votre appartement dans les 3 ans de votre acquisition.
Vincent :
Parfait.
Jonathan Kaboré
Se domicilier dans le bien et y rester pendant au moins 3 ans.
Vincent :
Si je suis propriétaire d’un terrain, par exemple, est-ce que ça compte ?
Jonathan Kaboré
Non. Alors, les biens qui font obstacle au bénéfice des 3%, ce sont des biens d’habitation. Donc, il faut que vous possédiez une autre maison d’habitation ou un autre appartement, mais que vous vous engagiez à ne pas le revendre dans les 3 ans. Si vous le revendez dans les 3 ans, vous pouvez bénéficier des droits d’enregistrement à 3% directement.
Vincent :
C’est un bel avantage, mais est-ce qu’il y a une contrepartie par rapport à l’ancien régime ?
Jonathan Kaboré :
La contrepartie qu’il y a eu par rapport à l’ancien régime, c’est qu’on a supprimé toute une série de réductions qui existaient déjà en Région Wallonne. Il y en avait 3. Il y avait 2 réductions qui étaient liées aux droits d’enregistrement. L’abattement et le taux réduit à 6%, moyennant un revenu cadastral modeste, donc inférieur à 745 euros On a supprimé ces deux réductions-là. Et on a également supprimé le chèque Habitat, qui était une réduction fiscale que vous aviez au moment où vous remplissiez votre déclaration fiscale.
Vincent :
Ce qui permettait de faire diminuer l’impôt en personne physique.
Jonathan Kaboré
Tout à fait. C’est bien ça ? Du coup, vous payerez un petit peu plus d’impôts en personne physique que quelqu’un qui a acheté en 2020.
Vincent :
On ne peut pas tout avoir finalement.
Jonathan Kaboré
On ne peut pas tout avoir.
Vincent :
Si je vous donne des exemples concrets que vivent nos auditeurs, est-ce que vous êtes d’accord de nous confirmer ou non si c’est bien du 3% ? d’enregistrement ?
Jonathan Kaboré
Essayons.
Vincent :
Allez. Si j’achète un terrain pour faire construire ma résidence principale.
Jonathan Kaboré
Oui.
Vincent :
Si j’achète une maison ou un appartement neuf.
Jonathan Kaboré
Alors, si vous achetez une maison ou un appartement qui est neuf, le principe, c’est que la TVA est de 21%. Par contre, sous certaines conditions, et notamment si le propriétaire du terrain n’est pas le même que le propriétaire des constructions, ce qui peut arriver dans le cadre de certaines promotions, ce qui n’est pas rare du tout, vous pourriez bénéficier des droits d’enregistrement … soit à 12,5%, soit à 3% si vous respectez les conditions sur la valeur du terrain.
Vincent :
C’est la même chose pour un clé-sur-porte ?
Jonathan Kaboré
C’est le même principe pour un clé-sur-porte.
Vincent :
Si j’achète une maison que je vais rénover ? Oui,
Jonathan Kaboré
3%.
Vincent :
Maître, merci beaucoup. On se retrouve dans un prochain épisode.
Jonathan Kaboré
A très bientôt.
Vincent :
C’était Toi pour la vie, le podcast T-Palm. Si vous avez aimé cet échange et qu’il vous a apporté des réponses concrètes, faites-le savoir. Abonnez-vous, activez la cloche et laissez-nous 5 étoiles sur les plateformes d’écoute. On compte sur vous pour faire rayonner le podcast auprès de tous ceux qui construisent ou transforme leur habitat. Merci pour votre écoute et à très vite !
